Conditions d’utilisation

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Tel: 03 84 36 07 95

Siret: 48776537200023

Le site web est disponible à l’adresse suivante : EchoPrint.fr

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Responsable de la publication : Samuel Slimani

Hébergeur :

La société OVH France

SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Propriété Intellectuelle

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Conditions générales d’utilisation

Les  présentes  conditions générales d'utilisation ont pour objet  l'encadrement  juridique des modalités de mise à disposition des  services du site

EchoPrint et leur utilisation par l'Utilisateur.Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site.

Elles  constituent le  contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site  par  l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions   générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation   des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent   contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services   proposés par le site.

EchoPrint  se réserve le  droit de modifier unilatéralement et à tout moment le  contenu des  présentes conditions générales d'utilisation.

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

•   Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

•   Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

•   Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

 •   Identifiant et mot  de passe : c'est l'ensemble des informations  nécessaires à  l'identification d'un Utilisateur sur le site.  L'identifiant et le mot  de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à  des services réservés  aux membres du site. Le mot de passe est  confidentiel.

Le  site permet à  l'Utilisateur un accès gratuit à l’ensemble des  informations, des  contenus et des services proposés par EchoPrint, sans  aucune obligation  d’inscription ou d’engagement.

Le  site est accessible  gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant  un accès à Internet.  Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour  accéder au service  (matériel informatique, logiciels, connexion  Internet, etc.) sont à sa  charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur  non  membre n'a pas accès aux services réservés aux membres clients de  la  société EchoPrint. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son   identifiant et de son mot de passe, transmis par mail et par courrier   lors de l’inscription.

Le  site met en œuvre  tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un  accès de qualité à  ses services. L'obligation étant de moyens, le site  ne s'engage pas à  atteindre ce résultat.

Tout  événement dû à un  cas de force majeure ayant pour conséquence un  dysfonctionnement du  réseau ou du serveur n'engage pas la  responsabilité d'EchoPrint.

L'accès  aux services du  site peut à tout moment faire l'objet d'une  interruption, d'une  suspension, d'une modification sans préavis pour  une maintenance ou pour  tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne  réclamer aucune  indemnisation suite à l'interruption, à la suspension  ou à la  modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact-at-echoprint.fr.

Les  marques, logos,  signes et tout autre contenu du site font l'objet  d'une protection par  le Code de la propriété intellectuelle et plus  particulièrement par le  droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur  s'engage à  une utilisation des contenus du site dans un cadre  strictement privé.  Une utilisation des contenus à des fins commerciales  est strictement  interdite.

Tout  contenu mis en  ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité.  L'Utilisateur  s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant  porter atteinte  aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en  justice engagé par un  tiers lésé contre le site sera pris en charge par  l'Utilisateur.

Le  contenu de  l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe  quelle raison  supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit  aucune  justification et notification préalablement à la suppression ou à  la  modification du contenu Utilisateur.

Les  informations  demandées à l’inscription au site sont nécessaires et  obligatoires pour  la création du compte de l'Utilisateur. En  particulier, l'adresse  électronique pourra être utilisée par le site  pour l'administration, la  gestion et l'animation du service.

Le  site assure à  l'Utilisateur une collecte et un traitement  d'informations personnelles  dans le respect de la vie privée  conformément à la loi n°78-17 du 6  janvier 1978 relative à  l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  Le site est déclaré à la  CNIL sous le numéro 1911489, dans le cadre de  la protection effective  des données de tous les utilisateurs.

En  vertu des articles  39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978,  l'Utilisateur dispose d'un  droit d'accès, de rectification, de  suppression et d'opposition de ses  données personnelles. L'Utilisateur  exerce ce droit via :

•   son espace personnel ;

•   un formulaire de contact ;

•   par mail à contact-at-echoprint.fr ;

•   par voie postale en écrivant à l’adresse suivante :

EchoPrint

127 Rue du Général Leclerc

25230 Seloncourt

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie   de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le   sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul   l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus   du présent site.

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Une  garantie optimale  de la sécurité et de la confidentialité des données  transmises n'est pas  assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à  mettre en œuvre tous  les moyens nécessaires afin de garantir au mieux  la sécurité et la  confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

De  nombreux liens  hypertextes sortants sont présents sur le site,  cependant les pages web  où mènent ces liens n'engagent en rien la  responsabilité d'EchoPrint qui  n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur   s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le   contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

La  durée du présent  contrat est indéterminée. Le contrat produit ses  effets à l'égard de  l'Utilisateur à compter de l'utilisation du  service.

La  législation  française s'applique au présent contrat. En cas d'absence  de résolution  amiable d'un litige né entre les parties, seuls les  tribunaux de la  ville de Belfort sont compétents.

Données personnelles

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575   du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est   précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents   intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : EchoPrint Communication

Identification de l'entreprise : au capital social de 0€ - SIREN : 810144998 - RCS ou RM : Belfort A 810 144 998 - Adresse postale : 127 Rue du Général Leclerc, 25230 Seloncourt

Directeur de la publication : Samuel Slimani - Contact : 0384565617.

Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1 - Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Samuel Slimani - contact-at-echoprint.fr

EchoPrint  Communication  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle  et détient les  droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le  site internet,  notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos,  architecture,  icônes et sons.

Toute  reproduction,  représentation, modification, publication, adaptation de  tout ou partie  des éléments du site, quel que soit le moyen ou le  procédé utilisé, est  interdite, sauf autorisation écrite préalable  d’EchoPrint Communication .

Toute  exploitation non  autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments  qu’il contient sera  considérée comme constitutive d’une contrefaçon et  poursuivie  conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

EchoPrint  Communication  ne pourra être tenu pour responsable des dommages  directs et indirects  causés au matériel de l’utilisateur, lors de  l’accès au site. EchoPrint  Communication décline toute responsabilité  quant à l’utilisation qui  pourrait être faite des informations et  contenus présents sur  www.echoprint.fr.

        

EchoPrint  Communication  s’engage à sécuriser au mieux le site , cependant sa  responsabilité ne  pourra être mise en cause si des données indésirables  sont importées et  installées sur son site à son insu.

        

Des  espaces interactifs  (espace contact ou commentaires) sont à la  disposition des  utilisateurs. EchoPrint Communication se réserve le  droit de supprimer,  sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé  dans cet espace qui  contreviendrait à la législation applicable en  France, en particulier  aux dispositions relatives à la protection des  données.

        

Le  cas échéant, se  réserve également la possibilité de mettre en cause la  responsabilité  civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas  de message à  caractère raciste, injurieux, diffamant, ou  pornographique, quel que  soit le support utilisé (texte, photographie  …).

Conformément aux dispositions de la loi 78-17   du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit   d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.   Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la   Protection des Données : Samuel Slimani - contact-at-echoprint.fr.

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